Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’utilisations s’appliquent à la vente par J.I.F. Inc. (ci-après : « J.I.F. ») des articles de la marque AS (ci-après : « AS »), que ce soit par des boutiques en ligne ou via le site as-collection.jp (ci-après : « le Site »). Les clients qui achètent des articles sur le Site ou qui donnent explicitement leur consentement à ces Conditions d’utilisation, acceptent d’être engagés par elles, ainsi que par la politique de confidentialité de J.I.F., et par toutes autres conditions publiées sur le Site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au Site ou de l’utiliser.

Coordonnées de la société

J.I.F. Inc.
Adresse: Minami Aoyama Court #203, 5-4-19 Minami-Aoyama, Minato-ku, Tokyo, Japon 107-0062
Adresse électronique: jif@as-by-atsuko-sano.com

Commandes

Toutes les commandes sont sujettes à une confirmation écrite de J.I.F., envoyée par courrier électronique. Une fois confirmée, une commande ne peut être ni modifiée ni annulée, en dehors des cas prévus par la loi ou par les présentes Conditions d’utilisation. Lorsqu’une commande est passée, le Site affiche une page de récapitulation qui détaille tous les articles choisis par le client, et contient des informations telles que la photographies de ces articles, leur code, leur quantité et leur prix unitaire, ainsi que le prix total de la commande. Il appartient au client de vérifier que tous les détails affichés sont exacts avant de finaliser sa commande.

Une fois que le client a vérifié et finalisée sa commande, elle est envoyée à J.I.F. pour exécution. J.I.F. s’engage à respecter la couleur, l’apparence et le style des article tels qu’ils apparaissent sur les photos postées sur le Site. Ces photos ne sont que des échantillons, avec lesquels l’article réel peut donc présenter certaines différences, pour des raisons technique ou autres. Par conséquent, la responsabilité de J.I.F. n’est pas engagée en cas de telles différences par rapport aux photos postées sur le Site, ou par rapport aux articles vendus dans les boutiques J.I.F.

Pour toute demande concernant les articles, veuillez nous contacter par courrier électronique (jif@as-by-atsuko-sano.com).

J.I.F. ne peut pas accepter de commande passées par des mineurs.

J.I.F. se réserve le droit de refuser des commandes de clients qui ont occasionné des litiges à l’occasion de commandes précédentes ; de clients qui ont violé ces Conditions d’utilisation ; ou de clients réputés avoir commis des actions frauduleuses.

J.I.F. se réserve également le droit de refuser les commandes de plus de 3000 € (taxes comprises), ou les commandes portant sur plus de cinq articles.

Articles

J.I.F. se réserve le droit de changer occasionnellement les types d’articles disponibles sur le Site, sans prévenir ses clients à l’avance. La responsabilité de J.I.F. n’est pas engagée en cas de rupture de stock sur certains articles, ou s’ils ne sont plus disponibles. Si un article dont la commande a déjà été confirmée se trouve dans ce cas, J.I.F. en informera le client par courrier électronique aussitôt que possible. Le client peut alors choisir un article différent ou annuler toute sa commande. Si la commande porte sur plusieurs articles et que seuls certains d’entre eux sont indisponibles, le client peut choisir de ne commander que les articles disponibles, de les remplacer par d’autres, ou d’annuler toute sa commande.

Confirmation des commandes

Les clients finalisent leur commande en cliquant sur le bouton « Acheter » disponible sur le Site. Elle est ensuite envoyée à J.I.F. pour traitement. À partir de ce moment, elle ne peut être ni modifiée ni annulée, en dehors des cas prévus par la loi ou par ces Conditions d’utilisation.

J.I.F. conserve pendant une période déterminée les enregistrements de toutes ses communications écrites ou téléphoniques avec ses clients. En cas de litige avec un client concernant des transactions accomplies sur le Site, J.I.F. pourra utiliser ces enregistrements comme éléments de preuve concernant lesdites transactions.

Propriété provisoire

J.I.F. reste propriétaire de tous les articles commandés jusqu’à ce qu’il ait confirmé avoir reçu le paiement des articles et des frais de livraison. En cas de problèmes avec le paiement, ou si J.I.F. ne peut pas confirmer l’avoir reçu, J.I.F. a le droit d’annuler tout contrat de vente. Dans ce cas, à la demande de J.I.F., les clients ont l’obligation de renvoyer à AS tout article qui leur aurait déjà été expédié.

La livraison se fait aux risques du client (y compris la perte, le vol, et les dégâts subis par les articles – sans que cette liste soit exhaustive).

Frais de livraison

Veuillez noter que, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles, des frais de livraison seront perçus séparément pour chaque article.

Délais de livraison

J.I.F. s’engage à expédier les commandes dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant la réception du paiement. Toutefois, J.I.F. ne peut pas indiquer une date de livraison précise. Les livraisons sont faites par les sociétés de messagerie Express Mail Service et FedEx Express, et soumise aux horaires de travail de celles-ci.

Une fois la livraison effectuée, AS enverra au client le numéro de suivi par courrier électronique. Dans certains cas, les commandes contenant plusieurs éléments pourront être envoyées en lots séparés. Dans ce cas, tant que l’adresse de livraison reste identique, une seule transaction du montant total apparaîtra sur la carte de crédit.

Modalités de livraison

Il peut être demandé au client de signer de son nom complet au moment de la livraison.

Si les articles ne sont pas livrés dans un délai de 14 jours après la date estimée ou s’ils n’arrivent pas, veuillez contacter immédiatement J.I.F. par courrier électronique (jif@as-by-atsuko-sano.com).

J.I.F. demande aux clients de vérifier le contenu de leur commande au moment de la livraison. Au cas improbable où la livraison ne correspondrait pas à la commande, veuillez contacter immédiatement J.I.F. à la même adresse électronique. J.I.F. procédera alors à un retour ou à un échange dans les conditions prévues par sa politique de retours.

Si une livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du client, Express Mail Serice ou FedEx Express laisseront un avis de passage. Le client disposera alors d’un délai de deux semaines pour contacter J.I.F. S’il ne le fait pas, les articles seront renvoyés à J.I.F. par le transporteur et la commande sera annulée.

Si la personne qui reçoit la commande la refuse, J.I.F. le notifiera au client qui l’avait passée et lui offrira le choix entre la réexpédition de cette commande à sa propre adresse (ceci seulement si une « région de livraison » a été clairement spécifiée), ou l’annulation de la commande.

Échanges et retours

Veuillez noter que J.I.F. ne peut pas accepter l’échange ou le retour des articles achetés sur le Site.

Interdiction de revente

La revente à des tiers d’articles achetés à J.I.F. est strictement interdite, pour quelque raison que ce soit. En outre, la mise desdits articles à la disposition de tiers à des fins de revente est également interdite.

S’il y a lieu de penser qu’une transaction de revente a été effectuée, J.I.F. se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire contre le ou les contrevenants.

Réparations

Pour toute demande concernant des réparations, veuillez nous contacter par courrier électronique (jif@as-by-atsuko-sano.com).

Garantie d’origine des articles

J.I.F. garantit que tous les articles achetés sur le Site sont d’authentiques articles AS.

Politique de confidentialité

Les conditions contenues dans cette Politique de confidentialité s’appliquent au traitement de toutes les données personnelles obtenues des clients en lien avec l’achat d’articles sur le Site. Cette Politique de confidentialité s’applique quand les clients consultent le Site sans faire d’achat ; quand ils s’inscrivent sur le Site ; et/ou quand ils y achètent des articles en utilisant tout service offert par J.I.F. En utilisant le Site, les clients acceptent toutes les dispositions stipulées dans cette Politique de confidentialité.

Il est demandé aux personnes qui ne souhaitent pas accepter cette Politique de confidentialité de s’abstenir d’utiliser le Site pour passer commande.

Politique

J.I.F. respecte le droit des utilisateurs à envoyer des notifications concernant la collecte et/ou le traitement de leurs données personnelles.

Dans le traitement de données qui peuvent permettre d’identifier personnellement un client, J.I.F. applique le principe de stricte nécessité.

Par conséquent, le Site est conçu pour réduire au minimum nécessaire l’utilisation des données personnelles du client, et pour empêcher que ces dernières soient utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. En particulier, J.I.F. ne communiquera aucune donnée permettant d’identifier un client lorsque l’objectif du traitements de ces données peut être atteint en utilisant des informations agrégées anonymes. Les fins auxquelles J.I.F. utilise les données personnelles de ses clients sont répertoriées dans la section « Comment les données personnelles sont utilisées, et à quelles fins ».

Pour toute demande de communication, suppression ou récupération des données personnelles les concernant, les clients doivent contacter jif@as-by-atsuko-sano.com. J.I.F. leur enverra alors tous les formulaires nécessaires. Une fois dûment complétés par les informations requises, ces formulaires devront être renvoyés à J.I.F. par courrier électronique (jif@as-by-atsuko-sano.com).

Comment les données personnelles sont utilisées, et à quelles fins

Les données personnelles sur les clients sont collectées et traitées par J.I.F. aux seules fins d’utilisation de ses services, et de l’achat d’articles disponibles sur le Site. J.I.F. ne communiquera de liste d’adresses électroniques de ses clients à aucun tiers, à l’exception des sociétés de son groupe. Cependant, les données personnelles du client peuvent aussi être utilisées pour d’autres tâches de traitement, dans la limite de leur destination. En particulier, des données personnelles peuvent être demandées aux clients aux fins suivantes:

  • quand un client s’inscrit sur le Site (par exemple : identifiant d’utilisateur, mot de passe, adresse électronique, sexe, et autres) afin de lui permettre de surfer et naviguer sur Internet et des pages web, et d’accéder aux parties du Site accessibles aux seuls utilisateurs inscrits.
  • lors du traitement des transactions concernant les articles vendus sur le Site, y compris les achats, livraisons, échanges et retours d’articles.
  • lorsque les clients demandent une assistance technique.

Ces données personnelles seront stockées pendant la seule période de temps strictement nécessaire pour permettre à J.I.F. d’identifier le client et de traiter et utiliser lesdites données en accord avec les seules fins pour lesquels elles ont été collectées, et en accord avec toute la législation en vigueur.

Ces données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, à l’exception des sociétés du groupe J.I.F., ni à des fins interdites par la loi, ni sans le consentement explicite du client.

Leur divulgation à des tiers est possible dans les seuls cas ou elle est nécessaire au traitement d’une commande passée par le client. De plus, les données personnelles sur les clients pourront être communiquées à la police ou aux autorités judiciaires, en accord avec la législation et les réglementations en vigueur. Enfin, elles pourront être divulguées aux services antifraude afin de prévenir une fraude contre J.I.F., sur demande formelle des autorités compétentes. Dans tous les cas susmentionnés, le traitement des données sera effectué sans le consentement préalable des clients.

Les clients ont la possibilité de consulter les sites et les pages Internet mis à disposition par J.I.F. et les sociétés de son groupe sans divulguer de données personnelles. J.I.F. utilise les données personnelles de ses utilisateurs à des fins en lien avec la prestation de services sur le Site, le traitement des ventes et achats sur le Site et dans ses boutiques, et pour communiquer des informations sur ses nouvelles activités. Outre celles qui lui sont fournies directement, J.I.F. peut accéder aux données personnelles d’un tiers fournies par un client de J.I.F (par exemple, dans tous les cas ou la personne qui effectue le paiement de l’article acheté est différente de celle qui le reçoit, qu’il s’agisse ou non d’un cadeau,).

Dans toutes les transactions impliquant la divulgation par un client des données personnelles d’un tiers, le client ne doit pas les communiquer à J.I.F. sans avoir préalablement obtenu le consentement du tiers en question et lui avoir notifié la politique de confidentialité de J.I.F. Le client est entièrement responsable de tout comportement déplacé ou illégal pouvant résulter de la divulgation par lui d’informations ou de données concernant un tiers qui n’aurait pas donné son consentement préalable. Cette responsabilité implique la prise en charge des pertes, dommages et intérêts et tous autres coûts, y compris les frais juridiques applicables, qui pourraient découler de la divulgation de données nominatives concernant un tiers sans son consentement préalable, ou en lien avec celle-ci.

Choisir de ne pas communiquer d’informations personnelles à J.I.F.

Les données personnelles que J.I.F. demande à ses clients – y compris adresse électronique, adresse, numéro de carte de crédit et de téléphone – sont nécessaires au traitement des commandes pour l’achat d’articles sur le Site, pour la prestation des services offerts par le Site à la demande du client, ou pour se conformer aux obligations découlant de la législation et des réglementations en vigueur.

Le refus de communiquer ces données à J.I.F. peut empêcher de traiter la commande du client pour l’achat d’articles sur le Site, et occasionner le refus par J.I.F. de fournir d’autres services proposés par le Site, tels que ceux d’assistance au client.

La communication à J.I.F. de données personnelles en plus de celles nécessaires à l’accomplissement d’obligations légales ou contractuelles ou à la prestation de services demandés par le client, est faite à l’initiative du client ; ne pas en communiquer n’a aucune incidence sur les services que le client peut obtenir sur le Site et les achats qu’il peut y effectuer.

Mesures de sécurité

Ainsi qu’il est stipulé dans sa Politique de confidentialité, J.I.F. a mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et d’encadrement de son personnel pour protéger les données personnelles de ses clients contre les destructions, pertes, altérations, divulgations ou accès sans autorisation, et toutes autres formes illicites ou accidentelles d’utilisation. Malgré ces mesures de sécurité pour protéger le Site et les données qui y sont collectées et/ou transmises, J.I.F. ne peut garantir sa capacité à empêcher ou exclure tout risque de perte ou d’accès à ces données sans autorisation.

J.I.F. conseille à ses clients d’équiper leur ordinateur de logiciels protégeant leurs données lorsque celles-ci sont transmises ou reçues en ligne (systèmes d’antivirus à jour, pare-feu et logiciels personnels contre les logiciels espions). J.I.F. recommande aussi à ses clients de vérifier que leurs prestataires de service Internet prennent des mesures appropriées pour sécuriser la transmission des données.

J.I.F. s’engage à conduire toute son activité en faisant toujours son maximum, conformément à sa Politique de confidentialité, afin de protéger la confidentialité des données de ses clients. Cependant, J.I.F. ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fait que ses clients lui confient des données. La responsabilité de J.I.F. n’est pas non plus engagée envers ses clients dans le cas où des données personnelles seraient accidentellement rendues publiques par J.I.F., ni dans les cas où des tiers auraient obtenu de telles données sans son consentement.

Cookies

J.I.F. utilise des systèmes automatiques (cookies) à des fins de collecte de données. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur le disque dur de l’internaute. Bien que les cookies ne contiennent pas de données intelligibles pour des tiers, ils permettent à J.I.F. d’accéder aux données personnelles que l’internaute communique sur le Site. Les cookies sont transmis depuis les serveurs de J.I.F., mais personne ne peut accéder aux données stockées dans ces cookies. Seule J.I.F. peut traiter les données ainsi collectées de manière collective et anonyme. Ces données sont utilisées pour s’assurer que les préférences des utilisateurs sont prises en compte avec exactitude sur le Site et les autres services proposés par J.I.F.

Normalement, les navigateurs Internet permettent de supprimer les cookies à la fin de chaque session et contiennent les instructions nécessaires sur la manière d’activer la suppression de cookies. Les utilisateurs du Site sont priés de se référer à ces instructions s’ils désirent supprimer des cookies.

Les utilisateurs doivent consentir à l’utilisation des cookies et à la collecte automatique de données par J.I.F. afin de profiter d’une grande partie des fonctionnalités et services (tels que l’achat d’articles) proposés par le Site. S’ils désirent paramétrer leur navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, J.I.F. ne peut garantir qu’ils pourront accéder à toutes les fonctionnalités et services proposés par le Site (par exemple, il est possible que les clients ne puissent pas afficher sur leur ordinateur les images des articles qu’ils veulent acheter).

Consentement préalable à l’envoi de données et possibilité d’opposition à cet envoi

J.I.F. s’engage à n’envoyer aucune communications commerciales (publicité ou démarchage direct) non sollicitées ou non nécessaires à la prestation des services demandés par les clients (y compris les achats sur le Site) sans le consentement préalable de ces derniers.

J.I.F. peut utiliser les données personnelles de ses clients sans leur consentement si cela est nécessaire pour se mettre en conformité avec la législation et les réglementations du Japon, ou lorsque celles-ci lui en donnent le droit. J.I.F. procédera également au traitement de ces données autant que de besoin pour fournir les services demandés par le client (tels que les achats sur le Site).

Droits de propriété intellectuelle et marques commerciales

Toutes les marques commerciales, logos et marques de service du Site (ci-après : les « Marques commerciales ») sont des marques commerciales déposées ou non-déposées de AS ou de ses filiales. J.I.F. n’accorde pas le droit d’utiliser aucune Marque commerciale, ni aucun autre contenu du Site, sous licence ou autrement, sans consentement écrit préalable.

Les clients peuvent reproduire le contenu du Site, de manière électronique ou en version papier, à des fins exclusivement non-commerciales et en lien avec le passage de commandes ou le shopping sur le Site. Dans tous les autres cas, l’utilisation de contenu ou d’informations du Site est strictement interdite sans un consentement écrit préalable de J.I.F.

Copyright

Tout le contenu inclus dans le Site est assujetti aux droits d’auteurs et droits connexes détenus par J.I.F.Tous les copyrights appartiennent à J.I.F..

Juridiction

Ces Conditions d’utilisation sont assujetties à la législation japonaise, et sous la juridiction exclusive du Tribunal de District de Tokyo au Japon en tant que tribunal de première instance.

Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

La responsabilité de J.I.F. ne saurait être engagée d’aucune manière pour les dommages de quelque nature que ce soit qui découleraient de l’utilisation du Site, ou en lien avec l’utilisation du Site. Cela vaut pour les pertes ou dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs pouvant découler de déficiences ou d’erreurs dans les informations communiquées par le Site ; pour l’utilisation, ou l’utilisation impropre par des clients desdites informations ; ou pour la crédibilité desdites informations – sans que cette liste soit exhaustive et en dehors des cas prévus par la législation en vigueur sur la protection du consommateur ou par la législation et les régulations sur l’assurance.

Accord contraignant

Ces conditions d’utilisation stipulées par J.I.F. ont valeur d’accord contraignant définitif entre J.I.F. et le client.

Politique de confidentialité

Politique fondamentale

J.I.F. Inc et les entreprises de notre groupe reconnaissent l'importance de vos données personnelles (celles qui peuvent vous identifier), et s’engagent à les protéger conformément à la politique de confidentialité ci-dessous.

Acquisition des données personnelles

Vous êtes amenés à nous fournir des données personnelles dans les cas suivants:

 
  1. Lorsque vous achetez nos produits
  2. Lorsque vous demandez des réparations sur nos produits
  3. Lorsque vous visitez la page d’accueil de notre site
  4. Lorsque nous effectuons des ventes promotionnelles prévues, mises en œuvre, et approuvées

Si nous sommes amenés à collecter des données personnelles dans d’autres cas que ceux énumérés ci-dessus, nous vous informerons préalablement de la façon dont nous avons l'intention de les utiliser.

Objectif d'utilisation

Afin de protéger adéquatement vos données personnelles, nous les utiliserons seulement dans les cas suivants, ou dans les limites d'un autre objectif dont nous vous informerons clairement à l'avance.

  1. Pour vous envoyer des notifications concernant l’expédition d’un produit, les services après-vente correspondants, ou des informations sur nos nouveaux produits, nos produits actuels et nos services dans le cadre de nos activités de vente.
  2. Pour vous envoyer une invitation ou une annonce au sujet d’événements, campagnes, etc. que nous hébergeons ou que nous sponsorisons.
  3. Pour vous demander de répondre à des enquêtes afin de nous aider à améliorer nos produits et nos services.

Gestion sécurisée des données personnelles

Afin de prévenir la perte, la corruption, la falsification, la fuite ou l’accès non autorisé aux données personnelles que vous nous communiquez, nous mettons en œuvre toutes les mesures sécurisées de gestion des données raisonnables et nécessaires. Nous modifions aussi périodiquement ces mesures.

Utilisation conjointe

Afin de vous offrir un service global efficace, quand notre société et celles de notre groupe travaillent ensemble ou avec certaines entreprises partenaires avec lesquelles nous avons des accords de fonctionnement, nous pouvons utiliser conjointement les données personnelles que vous nous communiquez.

Fourniture de renseignements personnels à des tiers

Nous ne fournirons ni ne divulguerons vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation, sauf à l'intérieur de notre société ou des sociétés de notre groupe, à certaines entreprises partenaires avec lesquelles nous avons des accords de fonctionnement, ainsi qu’aux sociétés de cartes de crédit.

Nous pouvons aussi le faire dans les cas suivants:

  1. Si la divulgation est exigée par la loi.
  2. Si cela est nécessaire pour aider un organisme gouvernemental, un organisme public local ou un agent désigné par eux dans l'exercice de leurs fonctions prévues par la loi, et si le fait de demander votre autorisation risque d’interférer avec la bonne exécution de ces fonctions légales.
  3. S’il y a lieu de craindre une entrave notable aux opérations de notre société.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité en raison de changements dans les objectifs d'utilisation mentionnés plus haut, pour améliorer la sécurité, ou pour d’autres raisons. Dans le cas de modification importante, nous vous en informerons sur notre page d'accueil.

Demandes de divulguer, corriger ou effacer vos données personnelles, ou de cesser d'envoyer du matériel publicitaire imprimé ou des informations commerciales

Si nous recevons une demande de votre part concernant vos données personnelles dans l'un des cas suivants, nous y répondrons de façon appropriée et dans les limites raisonnables.

  1. Divulguer
  2. Corriger, mettre à jour, ou effacer
  3. Cesser d'envoyer du matériel publicitaire imprimé ou des informations commerciales

Si vous présentez l’une ou l’autre de ces demandes, nous pourrons demander des preuves de votre identité. Si la demande est faite par procuration, nous ne la prendrons en compte qu’après confirmation de l'autorisation de votre intermédiaire pour vous représenter.

Pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez contacter l'adresse suivant:

J.I.F. CO., LTD.
E-mail: jif@as-by-atsuko-sano.com

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